Déclaration préalable de division parcellaire
Vous êtes propriétaire d’une propriété généralement bâtie ?
Vous souhaitez la diviser afin de la vendre en totalité ou en partie ?
Il peut exister plusieurs situations :
> Votre terrain est devenu trop grand à entretenir ou vous n’utilisez que rarement une partie et vous souhaitez détacher une ou plusieurs parcelles
> Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain pour financer un projet
> Votre maison avec un grand terrain est difficile à vendre car trop chère ou ne correspond plus à la demande actuelle
> Vous souhaitez vendre votre maison et obtenir une plus-value en vendant plusieurs lots…
Nous pouvons étudier la division de votre propriété et réaliser pour vous toutes les étapes, depuis la déclaration préalable de division parcellaire à la vente des lots :
Nous consultons et réalisons les démarches administratives pour voir si votre terrain est divisible et dans quelles conditions (déclaration préalable).
Nous vous proposons la meilleure division parcellaire possible en tenant compte de l’existant, des accès, de la topographie du terrain, des contraintes techniques, administratives, environnementales, et du plan de prévention des risques s’il en existe sur la commune…
Nous nous concertons avec la Mairie afin d’aboutir à la viabilisation de la division parcellaire du projet.
Nous coordonnons les professionnels indispensables à l’acte d’aménager (géomètres experts, architectes, urbanistes, paysagistes, hydrogéologues, bureaux d’études, entreprises VRD, concessionnaires réseaux, huissiers, notaires, etc…)
- Nous réalisons toutes les démarches administratives nécessaires pour la déclaration préalable de division parcellaire auprès de la Mairie ou de la Communauté d’Agglomération de Communes. Nous en assurons le suivi jusqu’à son obtention.
Nous affichons l’Autorisation d’Urbanisme délivrée par le Maire à l’aide d’un panneau réglementaire que nous faisons constater par un huissier afin de purger le délai de recours des tiers.
Nous planifions et nous coordonnons la viabilisation de chaque lot ainsi que des parties communes du lotissement. Les travaux sont effectués par des entreprises VRD locales partenaires et nous en assurons le suivi du chantier.
Nous réalisons la publicité et la commercialisation des lots auprès des particuliers. Nous transmettons également les informations auprès des constructeurs, et mairies concernées.
Nous fournissons un dossier complet aux clients et constructeurs. Ils ont ainsi rapidement tous les documents nécessaires pour élaborer le projet de construction et constituer la demande de permis de construire.
- Nous assurons le transfert des documents nécessaires à la vente à votre Notaire pour lui permettre de réaliser les différents actes et démarches règlementaires.
- Nous vous apportons la garantie d’un paiement comptant de votre terrain, grâce à nos fonds propres et l’appui de nos partenaires financiers.
Nous étudions en concertation avec vous, la meilleure division de votre propriété
en fonction de votre projet, de vos souhaits, du marché, des contraintes techniques, administratives et environnementales.
Nous mettons à votre service notre professionnalisme et nos compétences de plus de 30 ans dans le domaine de la division de terrain sous la forme de déclaration préalable de détachement de propriété ou de Permis d’Aménager, et ce jusqu’à la vente de votre bien.
N’hésitez pas à nous contacter.