PTZ : conditions, montant et durée à partir du 1er Janvier 2018

Pouvez-vous bénéficier d’un PTZ ? Pour l’achat de quel bien ? Sous quelles conditions ? Quel est le montant du prêt ? Quelles sont les modalités de remboursement ? Toutes les réponses sur le PTZ…

Extrait de l’article de Rouba Naaman-Beauvais
Mis à jour le 25 septembre 2017

A partir du 1er janvier 2018, les futurs acheteurs ne pourront souscrire un prêt à taux zéro (PTZ) que dans certaines régions géographiques, en fonction du type de bien qu’ils acquièrent (neuf ou ancien avec travaux). L’occasion de revenir sur les conditions d’obtention de ce prêt sans intérêt qui peut financer près de la moitié d’un premier achat immobilier.

Qu’est-ce que le PTZ ?
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit sans intérêt dont peuvent bénéficier certains ménages pour financer l’achat de leur résidence principale, sous certaines conditions. Les intérêts du prêt sont pris en charge par l’État, et les frais de dossiers sont nuls.
Le montant empruntable est variable mais le PTZ ne peut jamais financer la totalité de l’achat immobilier. Il peut cependant être cumulé avec d’autres aides à l’acquisition ainsi qu’un prêt classique.

Qui peut bénéficier du PTZ ?
Pour bénéficier d’un Prêt à taux zéro (PTZ), vous devez être primo-accédant, c’est-à-dire n’avoir jamais été propriétaires d’un bien immobilier, ou ne pas avoir été propriétaires depuis deux ans au moins. Le PTZ est réservé aux personnes physiques, les sociétés ne peuvent donc pas y prétendre.
Cependant, le PTZ est également accessible à certaines personnes, même si elles ne remplissent pas ces conditions :
– Les titulaires d’une carte d’invalidité ;
– Les personnes qui sont dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle ;
– Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
– Les bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
– Les victimes d’une catastrophe ayant rendu leur logement inhabitable dans les deux dernières années.

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du PTZ ?
Pour bénéficier d’un Prêt à taux zéro (PTZ), vous devrez répondre à un plafond de ressources. Concrètement, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain montant, dépendant de la composition du foyer et de la zone où se trouve le logement. Ce montant peut être réévalué chaque année par la loi de finances.

Quels biens peuvent être financés par le PTZ ?
Le prêt à taux zéro permet de financer l’achat d’un logement neuf en zone dite « tendue », c’est-à-dire dans les lieux correspondants aux zones A, Abis, B1 et B2.
A partir du 1er janvier 2019, il ne concernera plus les zones B2.
Il s’agit plus précisément des opérations suivantes :
L’achat d’un logement neuf achevé et qui n’a jamais été occupé ;
L’achat d’un logement neuf que vous occupez, dans le cadre d’un contrat location-accession ;
La construction d’un logement neuf ;
L’achat d’un logement ancien assimilable à un logement neuf : il s’agit d’un bien ancien dans lequel de lourds travaux ont été réalisés, de manière à ce qu’il devienne fiscalement l’équivalent d’un bien neuf. Il est également possible de réaliser vous-même ces travaux, mais vous devrez les prévoir et les préciser avant la signature ;
La transformation d’un local en logement : y compris si vous en êtes déjà le propriétaire ;
L’achat d’un logement social existant : si vous en êtes déjà le locataire. Il peut également s’agir d’un autre logement social appartenant au même bailleur.
Toutefois, le PTZ peut également permettre de financer l’achat d’un logement ancien avec travaux. Le bien doit se trouver en zone B2 ou C, et le montant des travaux doit représenter 25% au moins du coût total de l’opération.

Quelles sont les conditions d’occupation du bien pour bénéficier du PTZ ?
Le bien dont l’achat est financé par un Prêt à taux zéro (PTZ) doit obligatoirement être destiné à devenir votre résidence principale. Vous devez l’occuper au moins huit mois par an, et vous y installer dans l’année suivant la signature de l’acte authentique de vente, ou de la déclaration d’achèvement des travaux s’il y en a (voir page précédente).
Vous ne pouvez pas mettre en location un logement acheté à l’aide d’un PTZ pendant les six premières années suivant l’achat, sauf si vous avez remboursé intégralement le montant du prêt. Plusieurs exceptions existent toutefois :
– Vous achetez un logement qui deviendra votre résidence principale quand vous serez à la retraite : il ne doit vous rester que six ans de travail au maximum ;
– Vous êtes muté dans le cadre de votre travail et votre temps de trajet domicile-bureau excède 1h30 ;
– Vous divorcez ou vous séparez de votre partenaire de Pacs ;
– Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité ;
– Vous êtes au chômage depuis plus d’un an : attestation du Pôle Emploi à l’appui.
Si vous mettez ce logement en location, le montant du loyer ne doit pas dépasser un montant plafonné défini par décret, et la durée totale de mise en location ne peut excéder six ans. Il ne peut s’agir ni d’une location meublée, ni d’une location saisonnière.

Quel est le montant du PTZ ?
Le montant maximal du PTZ auquel vous pouvez prétendre dépend du montant total du coût de l’opération (coût de la construction ou de l’achat, avec honoraires de négociation, hors frais de mutation), de la composition du foyer et de la zone géographique où se trouve le bien.
Concrètement, le PTZ finance au maximum 40% du coût de l’opération. Cependant, il ne peut dépasser un montant, correspondant au pourcentage appliqué à un coût maximum de l’opération, défini par décret

Quelles sont les conditions de remboursement du PTZ ?
Les modalités de remboursement du PTZ dépendent des revenus des emprunteurs, de la composition du foyer et de la zone géographique où se trouve le bien.
Il existe trois « tranches », pour lesquelles des plafonds de revenus ont été fixés par décret, pour les quatre zones géographiques. Par exemple, la tranche 1 correspond à des revenus inférieurs à 22.000 € en zone A, à 14.000 euros en zone C ; la tranche 3 à 30.000 euros en zone B1, à 27.000 euros en zone B2, etc.
Un différé de paiement est appliqué, de 15 ans (tranche 1), 10 ans (tranche 2) ou 5 ans (tranche 3), pour la totalité du montant du PTZ. Quelle que soit la tranche, la durée de remboursement ne dépasse pas 25 ans.

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